Obligations décret 2021, programme de sondages, méthodologie pour campagnes de 50+ balcons. Rapport réglementaire pour syndics.
Le décret n°2021-579 du 10 mai 2021 impose aux propriétaires d'immeubles en copropriété un contrôle périodique de l'état des balcons, terrasses accessibles et loggias. Cette obligation concerne les immeubles dont la construction a été achevée depuis plus de 15 ans.
Le premier contrôle doit intervenir dans un délai de 6 ans après le décret (soit avant mai 2027), puis tous les 10 ans.
BIBTP propose des campagnes de diagnostic groupées adaptées aux copropriétés :
Tous les immeubles en copropriété dont les balcons, loggias ou terrasses sont accessibles et dont la construction date de plus de 15 ans.
En cas d'accident sur un balcon non diagnostiqué, la responsabilité du syndic et de la copropriété peut être engagée, avec des conséquences sur la couverture assurantielle.
Pour une copropriété de 50 balcons, compter 1 à 2 jours sur site et 2 à 3 semaines pour le rapport. Nous nous adaptons aux contraintes d'accès.
Offre forfaitaire par lot. Rapport conforme au décret 2021.