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Réglementation ERP

Diagnostic structure
ERP

Diagnostic structurel des établissements recevant du public : obligations réglementaires, stabilité au feu, inspections périodiques.

Obligations des ERP en matière de structure

Les établissements recevant du public (écoles, gymnases, mairies, centres commerciaux, hôpitaux) sont soumis à des obligations renforcées en matière de sécurité structurelle :

  • Stabilité au feu : les éléments porteurs doivent résister au feu pendant une durée déterminée (SF 1h, 1h30, 2h selon la catégorie)
  • Inspections périodiques : visites de la commission de sécurité, contrôles techniques réguliers
  • Accessibilité PMR : les modifications structurelles pour la mise en accessibilité doivent être vérifiées
  • Avis favorable : la commission de sécurité peut exiger un diagnostic structurel avant l'ouverture ou le renouvellement

Quand un diagnostic structure ERP est nécessaire

  • Ouverture d'un nouvel ERP : vérification de la conformité structurelle au regard des charges d'exploitation et de la stabilité au feu
  • Changement de catégorie : passage d'un ERP de 5e catégorie à une catégorie supérieure
  • Travaux de rénovation : modification de la structure, création de trémies, ouverture de murs porteurs
  • Mise en accessibilité : création de rampes, modification de niveaux, installation d'ascenseur
  • Désordres constatés : fissures, déformations, après sinistre
  • Demande de la commission de sécurité

Notre approche pour les ERP

  1. Analyse réglementaire : identification de la catégorie, des exigences de stabilité au feu, des contraintes spécifiques
  2. Diagnostic structurel : inspection visuelle, sondages, caractérisation des matériaux
  3. Vérification stabilité au feu : calcul selon EN 1992-1-2 et EN 1993-1-2, vérification des protections passives existantes
  4. Rapport : conformité ou non-conformité, préconisations de mise en sécurité, estimation budgétaire

Types d'ERP diagnostiqués

Écoles, crèches, gymnases, salles de spectacle, mairies, centres commerciaux, hôpitaux, EHPAD, hôtels, restaurants, lieux de culte, musées.

Questions fréquentes

Diagnostic structure ERP : vos questions

Qui est responsable du diagnostic structure d'un ERP ?

Le propriétaire ou l'exploitant de l'ERP est responsable de la sécurité de l'établissement, y compris de l'état structurel. La commission de sécurité peut exiger un diagnostic.

Quelle est la fréquence des contrôles ?

La fréquence dépend de la catégorie de l'ERP. Les ERP de 1re et 2e catégorie sont contrôlés tous les 2 à 3 ans. Un diagnostic structurel n'est pas systématique mais peut être demandé.

Besoin d'un diagnostic ERP ?

Conformité réglementaire, stabilité au feu, rapport pour commission de sécurité.